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Aide aux petits agriculteurs : annulation de prêts et soutien financier.

Cette loi vise à annuler certaines dettes de prêts agricoles pour les petites exploitations éligibles. Elle offre un allégement financier aux agriculteurs qui remplissent des critères spécifiques, tels que l'activité agricole et les limites de revenu. Les montants annulés ne seront pas imposés, ce qui soutient davantage les bénéficiaires.
Points clés
Annulation de prêts agricoles jusqu'à 250 000 dollars pour les petites exploitations éligibles.
Les montants annulés ne seront pas inclus dans le revenu imposable.
Les agriculteurs doivent continuer à cultiver activement pendant 2 ans après l'annulation pour conserver le bénéfice.
Disponible pour les prêts contractés avant le 19 mars 2020, y compris les prêts à la propriété, d'exploitation et d'urgence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2023
Parrain : Sen. Gillibrand, Kirsten E. [D-NY]
Date de début : 2021-06-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Relief for America's Small Farmers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2023.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Annulation de prêts agricoles jusqu'à 250 000 dollars pour les petites exploitations éligibles.
  • Les montants annulés ne seront pas inclus dans le revenu imposable.
  • Les agriculteurs doivent continuer à cultiver activement pendant 2 ans après l'annulation pour conserver le bénéfice.
  • Disponible pour les prêts contractés avant le 19 mars 2020, y compris les prêts à la propriété, d'exploitation et d'urgence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Gillibrand, Kirsten E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Agriculture Impôts Économie