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Aide aux petits agriculteurs : annulation de prêts et soutien financier.

Cette loi vise à annuler certaines dettes de prêts agricoles pour les petites exploitations éligibles. Elle offre un allégement financier aux agriculteurs qui remplissent des critères spécifiques, tels que l'activité agricole et les limites de revenu. Les montants annulés ne seront pas imposés, ce qui soutient davantage les bénéficiaires.
Points clés
Annulation de prêts agricoles jusqu'à 250 000 dollars pour les petites exploitations éligibles.
Les montants annulés ne seront pas inclus dans le revenu imposable.
Les agriculteurs doivent continuer à cultiver activement pendant 2 ans après l'annulation pour conserver le bénéfice.
Disponible pour les prêts contractés avant le 19 mars 2020, y compris les prêts à la propriété, d'exploitation et d'urgence.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2023
Parrain : Sen. Gillibrand, Kirsten E. [D-NY]
Date de début : 2021-06-10