arrow_back Retour à l'application

Interdiction du financement fédéral pour le Projet 1619 dans les écoles

Cette loi vise à interdire l'utilisation des fonds fédéraux pour l'enseignement du Projet 1619 dans les écoles primaires et secondaires. Si une école utilise ces fonds pour le projet, son financement fédéral sera réduit du coût associé à cet enseignement, à l'exception des programmes pour les élèves à faible revenu et les élèves handicapés. Cela signifie que les écoles pourraient perdre une partie de leur soutien fédéral si elles choisissent d'enseigner ce contenu historique spécifique.
Points clés
Les écoles primaires et secondaires ne peuvent pas utiliser les fonds fédéraux pour enseigner le Projet 1619.
Si une école utilise des fonds fédéraux pour le Projet 1619, son financement fédéral sera réduit du coût déterminé.
Les réductions n'affecteront pas les programmes de repas gratuits ou à prix réduit ni les fonds pour les élèves handicapés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2035
Parrain : Sen. Cotton, Tom [R-AR]
Date de début : 2021-06-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Saving American History Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2035.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les écoles primaires et secondaires ne peuvent pas utiliser les fonds fédéraux pour enseigner le Projet 1619.
  • Si une école utilise des fonds fédéraux pour le Projet 1619, son financement fédéral sera réduit du coût déterminé.
  • Les réductions n'affecteront pas les programmes de repas gratuits ou à prix réduit ni les fonds pour les élèves handicapés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cotton, Tom [R-AR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Éducation