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Amélioration de l'accès aux transports pour les personnes handicapées

Cette loi vise à améliorer l'accès aux transports publics pour les personnes handicapées. Elle introduit des programmes pilotes pour réduire les temps d'attente et permettre de courts arrêts pendant les trajets, facilitant ainsi les courses quotidiennes. De plus, la loi simplifie le processus de dépôt de plaintes pour discrimination dans les transports et augmente le financement des services pour les seniors et les personnes handicapées.
Points clés
Un nouveau programme pilote permettra un arrêt unique de 15 minutes pendant les trajets de transport adapté, facilitant les courses comme les achats ou les visites à la pharmacie.
Le dépôt de plaintes pour discrimination dans les transports est simplifié, avec des options par téléphone, courrier ou en ligne, et les prestataires doivent en informer le public.
Le financement accru des services de transport pour les seniors et les personnes handicapées vise à améliorer leur mobilité.
De nouvelles directives pour les trottoirs et chemins partagés accessibles rendront les espaces publics plus conviviaux pour tous.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2038
Parrain : Sen. Menendez, Robert [D-NJ]
Date de début : 2021-06-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Disability Access to Transportation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2038.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un nouveau programme pilote permettra un arrêt unique de 15 minutes pendant les trajets de transport adapté, facilitant les courses comme les achats ou les visites à la pharmacie.
  • Le dépôt de plaintes pour discrimination dans les transports est simplifié, avec des options par téléphone, courrier ou en ligne, et les prestataires doivent en informer le public.
  • Le financement accru des services de transport pour les seniors et les personnes handicapées vise à améliorer leur mobilité.
  • De nouvelles directives pour les trottoirs et chemins partagés accessibles rendront les espaces publics plus conviviaux pour tous.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Menendez, Robert [D-NJ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Transports Prestations