Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2038.
Amélioration de l'accès aux transports pour les personnes handicapées
Cette loi vise à améliorer l'accès aux transports publics pour les personnes handicapées. Elle introduit des programmes pilotes pour réduire les temps d'attente et permettre de courts arrêts pendant les trajets, facilitant ainsi les courses quotidiennes. De plus, la loi simplifie le processus de dépôt de plaintes pour discrimination dans les transports et augmente le financement des services pour les seniors et les personnes handicapées.
Points clés
Un nouveau programme pilote permettra un arrêt unique de 15 minutes pendant les trajets de transport adapté, facilitant les courses comme les achats ou les visites à la pharmacie.
Le dépôt de plaintes pour discrimination dans les transports est simplifié, avec des options par téléphone, courrier ou en ligne, et les prestataires doivent en informer le public.
Le financement accru des services de transport pour les seniors et les personnes handicapées vise à améliorer leur mobilité.
De nouvelles directives pour les trottoirs et chemins partagés accessibles rendront les espaces publics plus conviviaux pour tous.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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