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Interdiction du travail des enfants dans les fermes de tabac: protection des jeunes.

Cette loi vise à protéger les enfants du travail dangereux dans l'agriculture du tabac. Elle modifie les lois existantes pour considérer l'emploi d'enfants de moins de 18 ans en contact direct avec le tabac comme du travail des enfants oppressif. Cela rendra les enfants plus en sécurité et évitera l'exposition aux risques liés à la culture du tabac.
Points clés
Les enfants de moins de 18 ans ne pourront plus travailler avec des plants de tabac ou des feuilles de tabac séchées.
Le travail des enfants avec le tabac sera considéré comme du travail des enfants oppressif, offrant une meilleure protection juridique.
La loi vise à améliorer la sécurité et la santé des travailleurs agricoles mineurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2044
Parrain : Sen. Durbin, Richard J. [D-IL]
Date de début : 2021-06-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Children Don't Belong on Tobacco Farms Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2044.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les enfants de moins de 18 ans ne pourront plus travailler avec des plants de tabac ou des feuilles de tabac séchées.
  • Le travail des enfants avec le tabac sera considéré comme du travail des enfants oppressif, offrant une meilleure protection juridique.
  • La loi vise à améliorer la sécurité et la santé des travailleurs agricoles mineurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Durbin, Richard J. [D-IL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Travail Famille Agriculture