Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2044.
Interdiction du travail des enfants dans les fermes de tabac: protection des jeunes.
Cette loi vise à protéger les enfants du travail dangereux dans l'agriculture du tabac. Elle modifie les lois existantes pour considérer l'emploi d'enfants de moins de 18 ans en contact direct avec le tabac comme du travail des enfants oppressif. Cela rendra les enfants plus en sécurité et évitera l'exposition aux risques liés à la culture du tabac.
Points clés
Les enfants de moins de 18 ans ne pourront plus travailler avec des plants de tabac ou des feuilles de tabac séchées.
Le travail des enfants avec le tabac sera considéré comme du travail des enfants oppressif, offrant une meilleure protection juridique.
La loi vise à améliorer la sécurité et la santé des travailleurs agricoles mineurs.
Statut:
Expiré
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