arrow_back Retour à l'application

Interdiction des PFAS dans les cosmétiques : des produits plus sûrs pour tous.

Cette nouvelle loi vise à éliminer les substances PFAS nocives des cosmétiques, ce qui signifie que les produits de maquillage et de soins personnels seront plus sûrs pour la santé. Les citoyens pourront utiliser des cosmétiques sans se soucier des effets négatifs potentiels sur la santé liés à ces produits chimiques. La loi oblige les fabricants à cesser d'ajouter ces substances à leurs produits.
Points clés
Interdiction de l'utilisation de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) intentionnellement ajoutées dans les cosmétiques.
Tous les produits cosmétiques sur le marché devront être exempts de ces produits chimiques nocifs, améliorant ainsi la sécurité des consommateurs.
Le Secrétaire à la Santé et aux Services sociaux dispose de 270 jours pour proposer des règles et de 90 jours supplémentaires pour les finaliser.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2047
Parrain : Sen. Collins, Susan M. [R-ME]
Date de début : 2021-06-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

No PFAS in Cosmetics Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2047.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction de l'utilisation de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) intentionnellement ajoutées dans les cosmétiques.
  • Tous les produits cosmétiques sur le marché devront être exempts de ces produits chimiques nocifs, améliorant ainsi la sécurité des consommateurs.
  • Le Secrétaire à la Santé et aux Services sociaux dispose de 270 jours pour proposer des règles et de 90 jours supplémentaires pour les finaliser.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Collins, Susan M. [R-ME].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Santé