Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2058.
Sécurité des militaires: Nouvelles règles pour signaler les disparus et les absences
Cette loi vise à améliorer la sécurité des membres des forces armées en ordonnant un examen complet des politiques de signalement des personnes disparues au sein des départements militaires. Elle exige que les installations militaires mettent à jour les procédures afin de donner la priorité au signalement des membres disparus aux forces de l'ordre locales et fédérales dans les meilleurs délais raisonnables et établit des protocoles pour le partage immédiat d'informations avec ces agences.
Points clés
Ordonne un examen complet des politiques de signalement des militaires disparus et absents au sein de chaque département militaire.
Exige des commandants d'installations militaires qu'ils mettent à jour les procédures locales, en donnant la priorité au signalement précoce des militaires disparus aux forces de l'ordre locales et fédérales.
Établit des protocoles de partage d'informations entre les commandants d'installations militaires et les agences d'application de la loi concernant les militaires disparus ou absents.
Statut:
Expiré
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