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Soutien aux vétérans : Programme de dons immobiliers prolongé

Cette loi prolonge un programme permettant au Département des Affaires des Vétérans d'accepter des installations et améliorations données. Cela signifie que les vétérans pourraient avoir un meilleur accès aux installations et services nécessaires, impactant directement leur vie quotidienne et leur soutien.
Points clés
Le programme d'acceptation des propriétés données pour les vétérans est prolongé de 5 à 10 ans.
Plus de dons pourraient améliorer le logement et l'accès aux services pour les vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2059
Parrain : Sen. Fischer, Deb [R-NE]
Date de début : 2021-06-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CHIP IN for Veterans Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2059.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme d'acceptation des propriétés données pour les vétérans est prolongé de 5 à 10 ans.
  • Plus de dons pourraient améliorer le logement et l'accès aux services pour les vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Fischer, Deb [R-NE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Prestations Immobilier