Transparence accrue du financement étranger des universités
De nouvelles règles renforcent les exigences de divulgation pour les établissements d'enseignement supérieur concernant les dons et contrats étrangers. Cela vise à garantir que les citoyens sont informés des sources de financement de l'éducation, ce qui peut influencer la qualité et l'orientation de l'apprentissage. Les institutions qui ne se conforment pas peuvent perdre des privilèges, tels que la capacité d'inscrire des étudiants étrangers ou leur statut d'exonération fiscale.
Points clés
Les universités doivent déclarer les dons et contrats étrangers d'une valeur de 25 000 dollars ou plus, y compris les frais de scolarité des gouvernements étrangers.
Les rapports doivent inclure des informations détaillées sur la source étrangère, le but du don et des copies des accords, qui seront tous accessibles au public.
Le non-signalement ou la fourniture de fausses informations peut entraîner des amendes importantes, et des violations répétées peuvent entraîner la perte d'éligibilité aux programmes d'étudiants étrangers et du statut d'exonération fiscale.
Les institutions devront également déclarer tous les dons et contrats étrangers admissibles qui ont eu lieu entre 1998 et l'entrée en vigueur de cette loi.
Expiré
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