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Allègement fiscal pour les bourses d'études AmeriCorps : Pas d'impôt sur le revenu

Cette loi exempte les bourses d'études AmeriCorps de l'impôt fédéral sur le revenu. Cela signifie que les personnes ayant servi dans AmeriCorps et reçu un soutien éducatif n'auront pas à payer d'impôt sur ces bourses, augmentant ainsi leur valeur réelle.
Points clés
Les bourses d'études AmeriCorps ne seront plus incluses dans le revenu imposable.
Le changement s'applique également à la dette étudiante remboursée via les bourses AmeriCorps, ce qui signifie aucune taxe sur ce montant.
Les dispositions entrent en vigueur pour les années fiscales se terminant après la date de promulgation de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2075
Parrain : Sen. Bennet, Michael F. [D-CO]
Date de début : 2021-06-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Segal AmeriCorps Education Award Tax Relief Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2075.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les bourses d'études AmeriCorps ne seront plus incluses dans le revenu imposable.
  • Le changement s'applique également à la dette étudiante remboursée via les bourses AmeriCorps, ce qui signifie aucune taxe sur ce montant.
  • Les dispositions entrent en vigueur pour les années fiscales se terminant après la date de promulgation de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Bennet, Michael F. [D-CO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Éducation Prestations