Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 208.
Loi sur la responsabilisation de la Russie pour les activités malveillantes
Cette loi vise à imposer des sanctions aux individus liés au gouvernement russe impliqués dans l'empoisonnement et la répression de citoyens russes pour des motifs politiques. Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect par le renforcement de la politique internationale des États-Unis envers la Russie, ce qui pourrait affecter la stabilité mondiale et les relations internationales.
Points clés
Imposition de sanctions aux individus responsables de l'empoisonnement d'Alexeï Navalny, y compris le blocage de leurs avoirs aux États-Unis et l'interdiction d'entrée sur le territoire américain.
Exigence de rapports sur les circonstances de l'assassinat de Boris Nemtsov et sur la richesse personnelle de Vladimir Poutine et de sa famille.
Exhortation à l'Allemagne de retirer son soutien au gazoduc Nord Stream 2 et appel à la Russie pour la libération d'Alexeï Navalny et d'autres prisonniers politiques.
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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