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Soutien à la production de médicaments et dispositifs médicaux aux États-Unis : crédits d'impôt et transparence

Cette loi vise à augmenter la fabrication nationale de médicaments, d'ingrédients pharmaceutiques et de dispositifs médicaux aux États-Unis. Elle introduit des crédits d'impôt pour les entreprises produisant ces articles dans des zones économiquement défavorisées, ce qui pourrait créer des emplois et améliorer la disponibilité de produits médicaux essentiels. De plus, elle renforce la transparence et la coordination des processus d'inspection de la qualité des médicaments afin de prévenir les pénuries.
Points clés
Les entreprises fabriquant des médicaments, des ingrédients pharmaceutiques et des dispositifs médicaux aux États-Unis peuvent bénéficier de crédits d'impôt, en particulier si elles opèrent dans des zones à forte pauvreté.
Transparence accrue et meilleure coordination des inspections de qualité des médicaments par les agences gouvernementales pour aider à prévenir les pénuries de médicaments.
Soutien au développement de nouvelles technologies de fabrication de médicaments pour rendre les processus plus efficaces et résilients aux perturbations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2082
Parrain : Sen. Scott, Tim [R-SC]
Date de début : 2021-06-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

MADE in America Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2082.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises fabriquant des médicaments, des ingrédients pharmaceutiques et des dispositifs médicaux aux États-Unis peuvent bénéficier de crédits d'impôt, en particulier si elles opèrent dans des zones à forte pauvreté.
  • Transparence accrue et meilleure coordination des inspections de qualité des médicaments par les agences gouvernementales pour aider à prévenir les pénuries de médicaments.
  • Soutien au développement de nouvelles technologies de fabrication de médicaments pour rendre les processus plus efficaces et résilients aux perturbations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Tim [R-SC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé Impôts Économie