Loi Brandon: Accès facilité à l'évaluation de la santé mentale pour les militaires

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-16.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/117/bills/s2088/BILLS-117s2088is.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kelly, Mark [D-AZ].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

La loi Brandon apporte des modifications pour faciliter l'accès des militaires aux évaluations de santé mentale. Elle permet aux militaires de demander eux-mêmes une évaluation, et leurs supérieurs seront tenus de les orienter rapidement, tout en garantissant une confidentialité totale. L'objectif est d'améliorer le soutien en santé mentale pour les membres des forces armées.

Points clés

Les militaires peuvent initier une demande d'évaluation de santé mentale en utilisant une phrase spécifique.

Les supérieurs doivent orienter rapidement un militaire vers une évaluation après divulgation.

Le processus assure la confidentialité, similaire à d'autres mécanismes de signalement sensibles.

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Expiré

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 117_S_2088

Parrain : Sen. Kelly, Mark [D-AZ]

Date de début : 2021-06-16

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2088.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Les militaires peuvent initier une demande d'évaluation de santé mentale en utilisant une phrase spécifique.
Les supérieurs doivent orienter rapidement un militaire vers une évaluation après divulgation.
Le processus assure la confidentialité, similaire à d'autres mécanismes de signalement sensibles.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kelly, Mark [D-AZ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

Loi Brandon: Accès facilité à l'évaluation de la santé mentale pour les militaires

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