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Aide aux systèmes d'eau et d'assainissement ruraux pendant la pandémie de COVID-19.

Cette loi vise à soutenir les systèmes d'eau, d'assainissement et d'élimination des déchets en milieu rural touchés par la pandémie de COVID-19. Cela garantit que les habitants des zones rurales peuvent compter sur un approvisionnement en eau stable et des services d'assainissement, essentiels pour la santé publique et la vie quotidienne.
Points clés
Des subventions, des prêts à faible taux d'intérêt ou des remises de dettes sont disponibles pour les systèmes d'eau et d'assainissement ruraux.
Les fonds peuvent être utilisés pour maintenir la santé publique, faire face aux difficultés financières dues à la pandémie et promouvoir la stabilité financière de ces systèmes.
1 milliard de dollars a été alloué pour soutenir ces systèmes, assurant la continuité des services pour les habitants des zones rurales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_209
Parrain : Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH]
Date de début : 2021-02-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Emergency Assistance for Rural Water Systems Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_209.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Des subventions, des prêts à faible taux d'intérêt ou des remises de dettes sont disponibles pour les systèmes d'eau et d'assainissement ruraux.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour maintenir la santé publique, faire face aux difficultés financières dues à la pandémie et promouvoir la stabilité financière de ces systèmes.
  • 1 milliard de dollars a été alloué pour soutenir ces systèmes, assurant la continuité des services pour les habitants des zones rurales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement Santé