Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2092.
Soutien à l'accession à la propriété rurale des Amérindiens
Cette loi vise à faciliter l'accession à la propriété pour les Amérindiens, les Autochtones d'Alaska et les Hawaïens autochtones dans les zones rurales. Elle y parvient en finançant de manière permanente un programme de prêt pour les institutions financières desservant ces communautés, augmentant ainsi l'accès aux prêts hypothécaires et améliorant les conditions de logement.
Points clés
Financement permanent: Le programme de prêt pour les institutions financières de développement communautaire autochtones est rendu permanent, assurant un soutien à long terme.
Accès accru aux prêts: 50 millions de dollars seront alloués annuellement aux prêts directs à ces institutions, augmentant leur capacité à fournir des prêts hypothécaires.
Soutien opérationnel: Ces institutions recevront également des subventions pour le soutien opérationnel, les aidant à fonctionner plus efficacement et à atteindre plus de personnes.
Priorité aux terres tribales: Les prêts donneront la priorité aux personnes résidant sur les terres tribales prioritaires, visant à renforcer ces communautés.
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
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