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Séjours longue durée facilités pour les retraités canadiens aux États-Unis

Cette loi simplifie les séjours de longue durée pour les retraités canadiens aux États-Unis, leur permettant de rester plus longtemps dans le pays sans perdre leur statut de non-résident fiscal. Les citoyens canadiens âgés de 50 ans et plus, propriétaires ou locataires d'une résidence aux États-Unis, peuvent désormais passer jusqu'à 240 jours par an aux États-Unis, ce qui peut influencer leurs plans de retraite et leur mode de vie.
Points clés
Les retraités canadiens (50 ans et plus) peuvent séjourner aux États-Unis jusqu'à 240 jours par an s'ils y possèdent ou louent une résidence.
Le séjour aux États-Unis ne sera pas considéré comme une intention d'abandonner la résidence canadienne, simplifiant le statut fiscal de non-résident.
Ces personnes ne peuvent pas exercer d'emploi rémunéré aux États-Unis, sauf pour du télétravail pour un employeur canadien, ni demander de prestations sociales.
Les conjoints des retraités canadiens peuvent également bénéficier des mêmes dispositions de séjour.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2096
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2021-06-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Canadian Snowbirds Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2096.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les retraités canadiens (50 ans et plus) peuvent séjourner aux États-Unis jusqu'à 240 jours par an s'ils y possèdent ou louent une résidence.
  • Le séjour aux États-Unis ne sera pas considéré comme une intention d'abandonner la résidence canadienne, simplifiant le statut fiscal de non-résident.
  • Ces personnes ne peuvent pas exercer d'emploi rémunéré aux États-Unis, sauf pour du télétravail pour un employeur canadien, ni demander de prestations sociales.
  • Les conjoints des retraités canadiens peuvent également bénéficier des mêmes dispositions de séjour.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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