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Élargissement de l'éligibilité aux comptes d'épargne santé (HSA)

Ce projet de loi modifie le Code des impôts pour élargir l'accès aux comptes d'épargne santé (HSA). Il remplace l'exigence d'un régime de santé à franchise élevée par une nouvelle définition de "régime de santé qualifié" et augmente les plafonds de cotisation. Ces changements permettent aux régimes sans franchise pour certains services, comme les soins primaires, d'être éligibles aux HSA.
Points clés
Les particuliers peuvent accéder aux HSA via des "régimes de santé qualifiés" plutôt que de nécessiter des "régimes à franchise élevée".
Le projet de loi augmente les montants de base légaux utilisés pour calculer les plafonds de cotisation aux HSA.
Les régimes de santé sans franchise pour des services tels que les soins préventifs, les soins primaires et les médicaments sur ordonnance seront éligibles aux HSA.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2099
Parrain : Sen. Sasse, Ben [R-NE]
Date de début : 2021-06-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Health Savings Account Expansion Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2099.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les particuliers peuvent accéder aux HSA via des "régimes de santé qualifiés" plutôt que de nécessiter des "régimes à franchise élevée".
  • Le projet de loi augmente les montants de base légaux utilisés pour calculer les plafonds de cotisation aux HSA.
  • Les régimes de santé sans franchise pour des services tels que les soins préventifs, les soins primaires et les médicaments sur ordonnance seront éligibles aux HSA.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sasse, Ben [R-NE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Santé Impôts