arrow_back Retour à l'application

Crédits d'impôt pour la fabrication de semi-conducteurs aux États-Unis

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises investissant dans la fabrication de semi-conducteurs aux États-Unis. L'objectif est de stimuler la production nationale de composants électroniques essentiels, ce qui pourrait influencer la disponibilité et le coût de nombreux produits quotidiens, des voitures aux téléphones.
Points clés
Les entreprises construisant ou modernisant des installations de fabrication de semi-conducteurs peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 25% sur leurs coûts d'investissement.
Le crédit s'applique également à l'achat de machines et d'équipements essentiels à la production de semi-conducteurs.
Possibilité de recevoir un paiement direct au lieu d'une déduction fiscale, simplifiant le financement des investissements.
Les changements s'appliquent aux investissements réalisés après le 31 décembre 2021.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2107
Parrain : Sen. Wyden, Ron [D-OR]
Date de début : 2021-06-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

FABS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2107.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises construisant ou modernisant des installations de fabrication de semi-conducteurs peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 25% sur leurs coûts d'investissement.
  • Le crédit s'applique également à l'achat de machines et d'équipements essentiels à la production de semi-conducteurs.
  • Possibilité de recevoir un paiement direct au lieu d'une déduction fiscale, simplifiant le financement des investissements.
  • Les changements s'appliquent aux investissements réalisés après le 31 décembre 2021.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Wyden, Ron [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Économie Investissements publics