arrow_back Retour à l'application

Les écoles sans cours en personne perdront les fonds fédéraux

Ce projet de loi vise à suspendre le financement fédéral pour les écoles qui ne reprennent pas l'enseignement en personne d'ici le 30 avril 2021. Les écoles qui ne respectent pas cette exigence devront restituer les fonds reçus, qui pourront ensuite être utilisés pour soutenir le choix d'école pour les élèves. La loi encourage les écoles à retourner aux cours en présentiel.
Points clés
Les écoles n'offrant pas d'enseignement en personne (à temps plein ou hybride) d'ici le 30 avril 2021 perdront les fonds fédéraux pour l'éducation et l'aide COVID-19.
Les fonds confisqués ou restitués pourront être fournis aux États pour offrir des options de choix d'école aux élèves dont les écoles ne rouvrent pas.
Le projet de loi n'affecte pas le programme fédéral de repas scolaires, qui continuera de fonctionner normalement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_211
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2021-02-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Put Students First Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_211.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les écoles n'offrant pas d'enseignement en personne (à temps plein ou hybride) d'ici le 30 avril 2021 perdront les fonds fédéraux pour l'éducation et l'aide COVID-19.
  • Les fonds confisqués ou restitués pourront être fournis aux États pour offrir des options de choix d'école aux élèves dont les écoles ne rouvrent pas.
  • Le projet de loi n'affecte pas le programme fédéral de repas scolaires, qui continuera de fonctionner normalement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Éducation