Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2132.
Limitation du temps syndical à l'IRS pour un meilleur service client
Cette nouvelle loi limite le temps que les employés de l'IRS peuvent consacrer aux activités syndicales pendant les heures de travail, payées par les contribuables. L'objectif est d'améliorer le service client, en particulier pendant les périodes de pointe comme la saison des impôts. Les citoyens pourraient bénéficier d'un service plus rapide et plus efficace lorsqu'ils traitent avec l'agence fiscale.
Points clés
Les employés de l'IRS ne pourront pas utiliser le temps de travail financé par les contribuables pour les activités syndicales pendant les périodes clés de l'année.
Ces restrictions s'appliquent du 12 février au 5 mai et du 1er septembre au 1er novembre de chaque année.
Les changements l'emportent sur les conventions collectives existantes, ce qui signifie que les nouvelles règles s'appliqueront quelles que soient les dispositions antérieures.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.