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Loi sur l'identification et l'élimination des programmes gouvernementaux inutiles

Cette nouvelle loi exige des agences gouvernementales qu'elles identifient et publient des listes de programmes inutiles ou redondants. L'objectif est d'accroître la transparence des dépenses publiques et de réaliser des économies potentielles, ce qui pourrait indirectement affecter l'efficacité du gouvernement et l'utilisation de l'argent des contribuables.
Points clés
Les agences gouvernementales doivent compiler et publier annuellement des listes de programmes inutiles ou redondants.
Les informations sur ces programmes seront accessibles au public, augmentant la transparence des dépenses.
La loi vise à rationaliser les opérations gouvernementales et à assurer une utilisation plus efficace des fonds publics.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2135
Parrain : Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH]
Date de début : 2021-06-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Identifying and Eliminating Wasteful Programs Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2135.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences gouvernementales doivent compiler et publier annuellement des listes de programmes inutiles ou redondants.
  • Les informations sur ces programmes seront accessibles au public, augmentant la transparence des dépenses.
  • La loi vise à rationaliser les opérations gouvernementales et à assurer une utilisation plus efficace des fonds publics.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate with an amendment by Unanimous Consent. (text of amendment in the nature of a substitute: CR S7189)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie