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Crédits d'impôt pour les fabricants américains de composants solaires

Cette loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises fabriquant des composants de panneaux solaires aux États-Unis. L'objectif est de soutenir la production locale et de créer des emplois dans le secteur des énergies renouvelables, ce qui pourrait influencer la disponibilité et le coût de la technologie solaire pour les citoyens à l'avenir.
Points clés
Les entreprises produisant des panneaux solaires et leurs composants aux États-Unis peuvent recevoir des crédits d'impôt pour chaque unité fabriquée.
Le montant du crédit dépend du type de composant (par exemple, cellule, module) et est exprimé en cents par watt ou en dollars par mètre carré/kilogramme.
Le programme de crédits sera progressivement supprimé après 2028 et cessera complètement après 2030.
Pour bénéficier des crédits, les entreprises doivent s'enregistrer auprès de l'autorité fiscale et respecter les exigences de production aux États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2140
Parrain : Sen. Ossoff, Jon [D-GA]
Date de début : 2021-06-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Solar Energy Manufacturing for America Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2140.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises produisant des panneaux solaires et leurs composants aux États-Unis peuvent recevoir des crédits d'impôt pour chaque unité fabriquée.
  • Le montant du crédit dépend du type de composant (par exemple, cellule, module) et est exprimé en cents par watt ou en dollars par mètre carré/kilogramme.
  • Le programme de crédits sera progressivement supprimé après 2028 et cessera complètement après 2030.
  • Pour bénéficier des crédits, les entreprises doivent s'enregistrer auprès de l'autorité fiscale et respecter les exigences de production aux États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ossoff, Jon [D-GA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie