arrow_back Retour à l'application

Prolongation de la Commission consultative du Cape Cod National Seashore jusqu'en 2029.

Cette loi prolonge le fonctionnement de la Commission consultative du Cape Cod National Seashore jusqu'en 2029. Cela signifie que les citoyens continueront à disposer d'un organisme consultatif qui aide à gérer et à protéger cette importante zone naturelle, ce qui peut affecter l'accès et les règles d'utilisation du parc.
Points clés
L'autorisation de la Commission consultative du Cape Cod National Seashore est prolongée de 11 ans, jusqu'en 2029.
La Commission continuera de conseiller sur les questions liées à la gestion et à la protection de la zone du Cape Cod National Seashore.
Une sous-section concernant les rapports de la commission a été supprimée, ce qui pourrait simplifier ses procédures internes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2158
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2021-06-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Cape Cod National Seashore Advisory Commission Reauthorization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2158.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'autorisation de la Commission consultative du Cape Cod National Seashore est prolongée de 11 ans, jusqu'en 2029.
  • La Commission continuera de conseiller sur les questions liées à la gestion et à la protection de la zone du Cape Cod National Seashore.
  • Une sous-section concernant les rapports de la commission a été supprimée, ce qui pourrait simplifier ses procédures internes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 270.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Gouvernement local