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Comptes d'Épargne Éducation pour Familles Militaires

Cette loi crée des comptes d'épargne spéciaux pour l'éducation des enfants de familles militaires. Les parents pourront utiliser ces fonds pour diverses dépenses éducatives, telles que les écoles privées, les cours particuliers ou le matériel d'apprentissage, leur offrant ainsi une plus grande flexibilité dans le choix du parcours éducatif de leurs enfants. L'objectif est de soutenir l'éducation des enfants des militaires en service actif.
Points clés
Crée des comptes d'épargne pour l'éducation (Military Education Savings Accounts) pour les enfants des militaires en service actif.
Les parents peuvent utiliser les fonds pour un large éventail de dépenses éducatives, y compris les écoles privées, les programmes en ligne, les cours particuliers, le matériel pédagogique et les activités parascolaires.
Le montant initial du dépôt est de 6 000 USD par enfant par an, avec une augmentation potentielle les années suivantes.
Les comptes sont exonérés d'impôts, et les contributions et distributions ne sont pas incluses dans le revenu brut.
Introduit un système de priorité en cas de fonds insuffisants, favorisant les frères et sœurs et les enfants des membres enrôlés.
Permet aux parents de choisir un calendrier de transfert des fonds et exige la déclaration des dépenses.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2165
Parrain : Sen. Sasse, Ben [R-NE]
Date de début : 2021-06-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Education Savings Accounts for Military Families Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2165.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Crée des comptes d'épargne pour l'éducation (Military Education Savings Accounts) pour les enfants des militaires en service actif.
  • Les parents peuvent utiliser les fonds pour un large éventail de dépenses éducatives, y compris les écoles privées, les programmes en ligne, les cours particuliers, le matériel pédagogique et les activités parascolaires.
  • Le montant initial du dépôt est de 6 000 USD par enfant par an, avec une augmentation potentielle les années suivantes.
  • Les comptes sont exonérés d'impôts, et les contributions et distributions ne sont pas incluses dans le revenu brut.
  • Introduit un système de priorité en cas de fonds insuffisants, favorisant les frères et sœurs et les enfants des membres enrôlés.
  • Permet aux parents de choisir un calendrier de transfert des fonds et exige la déclaration des dépenses.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sasse, Ben [R-NE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Éducation Famille Prestations