Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2165.
Comptes d'Épargne Éducation pour Familles Militaires
Cette loi crée des comptes d'épargne spéciaux pour l'éducation des enfants de familles militaires. Les parents pourront utiliser ces fonds pour diverses dépenses éducatives, telles que les écoles privées, les cours particuliers ou le matériel d'apprentissage, leur offrant ainsi une plus grande flexibilité dans le choix du parcours éducatif de leurs enfants. L'objectif est de soutenir l'éducation des enfants des militaires en service actif.
Points clés
Crée des comptes d'épargne pour l'éducation (Military Education Savings Accounts) pour les enfants des militaires en service actif.
Les parents peuvent utiliser les fonds pour un large éventail de dépenses éducatives, y compris les écoles privées, les programmes en ligne, les cours particuliers, le matériel pédagogique et les activités parascolaires.
Le montant initial du dépôt est de 6 000 USD par enfant par an, avec une augmentation potentielle les années suivantes.
Les comptes sont exonérés d'impôts, et les contributions et distributions ne sont pas incluses dans le revenu brut.
Introduit un système de priorité en cas de fonds insuffisants, favorisant les frères et sœurs et les enfants des membres enrôlés.
Permet aux parents de choisir un calendrier de transfert des fonds et exige la déclaration des dépenses.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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