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Allégements fiscaux pour les concessionnaires de caravanes et camping-cars.

Cette loi modifie les règles fiscales pour faciliter le financement de l'achat de caravanes et de camping-cars par les concessionnaires. Cela pourrait entraîner des conditions de financement plus favorables pour les concessionnaires, ce qui pourrait influencer la disponibilité et les prix de ces véhicules pour les consommateurs. Ces changements sont en vigueur depuis le début de 2021.
Points clés
Extension de la définition du financement de stock (floor plan financing) aux caravanes et camping-cars.
Réduction potentielle des coûts pour les concessionnaires vendant des caravanes et camping-cars, ce qui pourrait affecter les prix pour les consommateurs.
Les changements sont rétroactifs, s'appliquant aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2020.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2176
Parrain : Sen. Ernst, Joni [R-IA]
Date de début : 2021-06-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Travel Trailer and Camper Tax Parity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2176.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Extension de la définition du financement de stock (floor plan financing) aux caravanes et camping-cars.
  • Réduction potentielle des coûts pour les concessionnaires vendant des caravanes et camping-cars, ce qui pourrait affecter les prix pour les consommateurs.
  • Les changements sont rétroactifs, s'appliquant aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2020.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ernst, Joni [R-IA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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Impôts Économie