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Superfund: Le pollueur paie pour la restauration environnementale

Cette loi rétablit et modifie les taxes sur les substances dangereuses pour financer le nettoyage environnemental. Cela signifie que les entreprises produisant ou important du pétrole brut et des produits chimiques paieront davantage, les fonds collectés étant dédiés à l'élimination de la pollution, ce qui pourrait améliorer la qualité de l'environnement dans votre communauté.
Points clés
Les entreprises pétrolières et chimiques paieront des taxes plus élevées pour reconstituer le Superfund.
La définition du pétrole brut taxable sera élargie pour inclure de nouveaux types de matières premières.
Les fonds du Superfund seront disponibles sans appropriations supplémentaires, accélérant les efforts de nettoyage environnemental.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2183
Parrain : Sen. Booker, Cory A. [D-NJ]
Date de début : 2021-06-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Superfund Polluter Pays Restoration Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2183.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises pétrolières et chimiques paieront des taxes plus élevées pour reconstituer le Superfund.
  • La définition du pétrole brut taxable sera élargie pour inclure de nouveaux types de matières premières.
  • Les fonds du Superfund seront disponibles sans appropriations supplémentaires, accélérant les efforts de nettoyage environnemental.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Booker, Cory A. [D-NJ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Environnement Impôts