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Commission d'étude de la stigmatisation et de l'inégalité des militaires LGBTQ+

Cette loi établit une commission pour enquêter sur l'histoire de la discrimination envers les personnes LGBTQ+ dans l'armée, y compris son impact sur leur santé, leurs finances et leur emploi. L'objectif est de recommander des mesures correctives telles que des excuses officielles, des modifications simplifiées des dossiers militaires et l'amélioration des politiques de santé et de diversité.
Points clés
Création d'une commission pour étudier l'histoire de la discrimination LGBTQ+ dans l'armée depuis 1778.
Collecte de témoignages de militaires et vétérans LGBTQ+ sur leurs expériences.
Recommandation de mesures correctives, y compris des excuses officielles et un accès facilité aux avantages.
Propositions de changements dans les politiques militaires de diversité et de soins de santé pour les personnes LGBTQ+.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2188
Parrain : Sen. Blumenthal, Richard [D-CT]
Date de début : 2021-06-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Commission to Study the Stigmatization, Criminalization, and Ongoing Exclusion and Inequity for LGBTQ Servicemembers and Veterans Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2188.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une commission pour étudier l'histoire de la discrimination LGBTQ+ dans l'armée depuis 1778.
  • Collecte de témoignages de militaires et vétérans LGBTQ+ sur leurs expériences.
  • Recommandation de mesures correctives, y compris des excuses officielles et un accès facilité aux avantages.
  • Propositions de changements dans les politiques militaires de diversité et de soins de santé pour les personnes LGBTQ+.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blumenthal, Richard [D-CT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Prestations