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Frontière États-Unis-Canada: Nouvelles règles de voyage et plan de réouverture complète

Cette loi vise à faciliter les voyages à travers la frontière terrestre entre les États-Unis et le Canada en élargissant la liste des motifs de voyage autorisés. Les citoyens pourront plus facilement rendre visite à leur famille, vérifier leurs propriétés et voyager pour affaires. De plus, la loi exige l'élaboration d'un plan de réouverture complète de la frontière pour tous les types de voyages.
Points clés
Possibilité de voyager aux États-Unis pour rendre visite à des membres de la famille immédiate ou élargie (citoyens américains ou résidents permanents).
Possibilité de voyager aux États-Unis pour visiter des propriétés (y compris des bateaux) appartenant ou louées par l'individu.
Possibilité de voyager aux États-Unis pour des réunions d'affaires ou des visites de sites.
Possibilité de voyager directement vers un aéroport américain pour prendre un vol vers une destination américaine ou internationale.
Exigence de soumettre un plan pour la restauration complète des voyages non essentiels à la frontière terrestre États-Unis-Canada dans les 20 jours suivant l'adoption de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2196
Parrain : Sen. Daines, Steve [R-MT]
Date de début : 2021-06-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Restoring Northern Border Travel Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2196.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Possibilité de voyager aux États-Unis pour rendre visite à des membres de la famille immédiate ou élargie (citoyens américains ou résidents permanents).
  • Possibilité de voyager aux États-Unis pour visiter des propriétés (y compris des bateaux) appartenant ou louées par l'individu.
  • Possibilité de voyager aux États-Unis pour des réunions d'affaires ou des visites de sites.
  • Possibilité de voyager directement vers un aéroport américain pour prendre un vol vers une destination américaine ou internationale.
  • Exigence de soumettre un plan pour la restauration complète des voyages non essentiels à la frontière terrestre États-Unis-Canada dans les 20 jours suivant l'adoption de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Daines, Steve [R-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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