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Le palais de justice de Greenville renommé Malcolm J. Howard United States Courthouse

Cet acte juridique renomme le palais de justice fédéral situé à Greenville, en Caroline du Nord. Il sera désormais connu sous le nom de Malcolm J. Howard United States Courthouse. Ce changement n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne, les droits ou les obligations des citoyens, mais constitue un hommage symbolique à Malcolm J. Howard.
Points clés
Le palais de justice fédéral situé au 201 South Evans Street à Greenville, Caroline du Nord, a été renommé.
Le nouveau nom est Malcolm J. Howard United States Courthouse.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2205
Parrain : Sen. Burr, Richard [R-NC]
Date de début : 2021-06-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to designate the United States courthouse located at 201 South Evans Street in Greenville, North Carolina, as the "Malcolm J. Howard United States Courthouse", and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2205.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le palais de justice fédéral situé au 201 South Evans Street à Greenville, Caroline du Nord, a été renommé.
  • Le nouveau nom est Malcolm J. Howard United States Courthouse.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Burr, Richard [R-NC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S6991-6992; text: CR S6992)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice