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Le palais de justice de Greenville renommé Malcolm J. Howard United States Courthouse

Cet acte juridique renomme le palais de justice fédéral situé à Greenville, en Caroline du Nord. Il sera désormais connu sous le nom de Malcolm J. Howard United States Courthouse. Ce changement n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne, les droits ou les obligations des citoyens, mais constitue un hommage symbolique à Malcolm J. Howard.
Points clés
Le palais de justice fédéral situé au 201 South Evans Street à Greenville, Caroline du Nord, a été renommé.
Le nouveau nom est Malcolm J. Howard United States Courthouse.
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gavel
Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
A bill to designate the United States courthouse located at 201 South Evans Street in Greenville, North Carolina, as the "Malcolm J. Howard United States Courthouse", and for other purposes.
Numéro d'impression : S 2205
Parrain : Sen. Burr, Richard [R-NC]
Date de début : 2021-06-24
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Le palais de justice de Greenville renommé Malcolm J. Howard United States Courthouse

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est S 2205.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le palais de justice fédéral situé au 201 South Evans Street à Greenville, Caroline du Nord, a été renommé.
  • Le nouveau nom est Malcolm J. Howard United States Courthouse.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Burr, Richard [R-NC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S6991-6992; text: CR S6992)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

Analyse et impact potentiel de S 2205

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice