arrow_back Retour à l'application

Plus de programmes télévisés locaux et meilleure surveillance des stations

De nouvelles règles visent à garantir que les stations de télévision dans les zones mal desservies diffusent davantage de programmes locaux, y compris des nouvelles. Les citoyens auront un moyen plus facile de signaler les problèmes avec les diffuseurs, et leurs plaintes seront examinées plus en profondeur. Cela devrait améliorer l'accès à l'information importante pour les communautés locales.
Points clés
Les stations de télévision doivent diffuser au moins 14 heures de programmes locaux par semaine, dont 7 heures le soir.
Les programmes locaux doivent inclure des nouvelles et des informations pertinentes pour la communauté spécifique, et les stations doivent évaluer les besoins de la communauté.
Les citoyens auront un moyen plus simple de déposer des plaintes contre les stations qui ne respectent pas ces exigences, en particulier lors des renouvellements de licence.
Les autorités examineront si le processus de renouvellement des licences de télévision prend adéquatement en compte les besoins des communautés locales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2220
Parrain : Sen. Menendez, Robert [D-NJ]
Date de début : 2021-06-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Section 331 Obligation Clarification Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2220.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les stations de télévision doivent diffuser au moins 14 heures de programmes locaux par semaine, dont 7 heures le soir.
  • Les programmes locaux doivent inclure des nouvelles et des informations pertinentes pour la communauté spécifique, et les stations doivent évaluer les besoins de la communauté.
  • Les citoyens auront un moyen plus simple de déposer des plaintes contre les stations qui ne respectent pas ces exigences, en particulier lors des renouvellements de licence.
  • Les autorités examineront si le processus de renouvellement des licences de télévision prend adéquatement en compte les besoins des communautés locales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Menendez, Robert [D-NJ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Médias et Culture