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Soutien accru aux installations communautaires de transformation du bois

Cette loi augmente le soutien financier aux installations locales de transformation du bois, ce qui pourrait créer de nouveaux emplois dans les zones rurales et stimuler les économies locales. Les changements facilitent également la construction et la modernisation de ces installations, favorisant l'utilisation des ressources forestières.
Points clés
Montant maximal des subventions pour les projets liés au bois porté à 5 millions de dollars.
Financement annuel du programme doublé à 50 millions de dollars pour les exercices 2022-2026.
Élargissement du champ des projets éligibles pour inclure la construction et la modernisation des installations de fabrication de produits du bois.
Limite de capacité d'énergie thermique pour les projets augmentée de 5 à 15 mégawatts, permettant le soutien de plus grandes installations.
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gavel
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2223
Parrain : Sen. Feinstein, Dianne [D-CA]
Date de début : 2021-06-24
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Community Wood Facilities Assistance Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2223.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Montant maximal des subventions pour les projets liés au bois porté à 5 millions de dollars.
  • Financement annuel du programme doublé à 50 millions de dollars pour les exercices 2022-2026.
  • Élargissement du champ des projets éligibles pour inclure la construction et la modernisation des installations de fabrication de produits du bois.
  • Limite de capacité d'énergie thermique pour les projets augmentée de 5 à 15 mégawatts, permettant le soutien de plus grandes installations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Feinstein, Dianne [D-CA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

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