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Freiner la censure en ligne et protéger la liberté d'expression

Ce projet de loi vise à modifier la responsabilité des plateformes en ligne pour le contenu des utilisateurs. Si une grande plateforme internet modère activement, promeut algorithmiquement ou modifie de manière significative le contenu, elle pourrait être traitée comme un éditeur, entraînant une plus grande responsabilité juridique. Cela vise à assurer plus de transparence et de liberté d'expression en ligne pour les citoyens.
Points clés
Les grandes plateformes en ligne pourraient être tenues responsables du contenu qu'elles modèrent ou promeuvent activement.
Les plateformes devront divulguer comment elles gèrent le contenu, permettant aux utilisateurs de faire des choix éclairés.
Le projet de loi inclut une exception pour le matériel religieux, protégeant la liberté de religion de la censure.
Faciliter les poursuites contre les plateformes qui ne respectent pas les nouvelles règles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2228
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2021-06-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

DISCOURSE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2228.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les grandes plateformes en ligne pourraient être tenues responsables du contenu qu'elles modèrent ou promeuvent activement.
  • Les plateformes devront divulguer comment elles gèrent le contenu, permettant aux utilisateurs de faire des choix éclairés.
  • Le projet de loi inclut une exception pour le matériel religieux, protégeant la liberté de religion de la censure.
  • Faciliter les poursuites contre les plateformes qui ne respectent pas les nouvelles règles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Médias et Culture Tribunaux et Justice