Freiner la censure en ligne et protéger la liberté d'expression
Ce projet de loi vise à modifier la responsabilité des plateformes en ligne pour le contenu des utilisateurs. Si une grande plateforme internet modère activement, promeut algorithmiquement ou modifie de manière significative le contenu, elle pourrait être traitée comme un éditeur, entraînant une plus grande responsabilité juridique. Cela vise à assurer plus de transparence et de liberté d'expression en ligne pour les citoyens.
Points clés
Les grandes plateformes en ligne pourraient être tenues responsables du contenu qu'elles modèrent ou promeuvent activement.
Les plateformes devront divulguer comment elles gèrent le contenu, permettant aux utilisateurs de faire des choix éclairés.
Le projet de loi inclut une exception pour le matériel religieux, protégeant la liberté de religion de la censure.
Faciliter les poursuites contre les plateformes qui ne respectent pas les nouvelles règles.
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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