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Modernisation du financement routier : Répartition plus équitable des fonds

Cette loi vise à étudier et moderniser la manière dont les fonds fédéraux sont distribués pour la construction et l'entretien des autoroutes. L'objectif est d'assurer une répartition plus équitable de l'argent, en tenant compte des contributions des citoyens au fonds routier, ce qui pourrait influencer la qualité des routes dans votre région.
Points clés
Réalisation d'une étude pour évaluer si le système actuel de distribution des fonds routiers est juste et efficace.
Élaboration de nouvelles recommandations pour l'allocation des fonds afin de mieux répondre aux besoins des États et des collectivités locales.
Les changements potentiels dans les méthodes de financement routier pourraient affecter la disponibilité et la qualité des infrastructures de transport dans votre région.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2229
Parrain : Sen. Kelly, Mark [D-AZ]
Date de début : 2021-06-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Highway Formula Modernization Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2229.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réalisation d'une étude pour évaluer si le système actuel de distribution des fonds routiers est juste et efficace.
  • Élaboration de nouvelles recommandations pour l'allocation des fonds afin de mieux répondre aux besoins des États et des collectivités locales.
  • Les changements potentiels dans les méthodes de financement routier pourraient affecter la disponibilité et la qualité des infrastructures de transport dans votre région.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kelly, Mark [D-AZ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics