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Crédits d'impôt accrus pour la capture du carbone

Ce projet de loi augmente les crédits d'impôt pour les entreprises qui capturent le dioxyde de carbone. Cela vise à encourager l'investissement dans les technologies de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce qui pourrait avoir un impact sur la qualité de l'air, l'environnement et les coûts énergétiques futurs.
Points clés
Augmentation des montants des crédits d'impôt pour la séquestration de l'oxyde de carbone, réduisant potentiellement les coûts pour les entreprises utilisant ces technologies.
Modifications de la définition d'une installation qualifiée, ce qui pourrait élargir le champ des entreprises éligibles aux crédits.
Les nouvelles règles de crédit d'impôt s'appliqueront aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2021.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2230
Parrain : Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM]
Date de début : 2021-06-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Internal Revenue Code of 1986 to enhance the carbon oxide sequestration credit.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2230.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des montants des crédits d'impôt pour la séquestration de l'oxyde de carbone, réduisant potentiellement les coûts pour les entreprises utilisant ces technologies.
  • Modifications de la définition d'une installation qualifiée, ce qui pourrait élargir le champ des entreprises éligibles aux crédits.
  • Les nouvelles règles de crédit d'impôt s'appliqueront aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2021.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lujan, Ben Ray [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie