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Aide aux clubs de baseball des ligues mineures: subventions de soutien

Cette loi établit un programme de subventions pour les clubs de baseball des ligues mineures et les clubs professionnels indépendants touchés financièrement par la pandémie de COVID-19. L'objectif est de soutenir leurs opérations continues, les aidant à survivre et à reprendre les matchs, ce qui a un impact sur les communautés locales et les emplois.
Points clés
Les clubs de baseball des ligues mineures et les clubs professionnels indépendants sont éligibles aux subventions si leurs revenus de 2020 étaient inférieurs à 25 % de leurs revenus de 2019.
Les fonds de subvention peuvent être utilisés pour les salaires, le loyer, les services publics, les paiements hypothécaires, la protection des travailleurs et d'autres dépenses commerciales courantes.
Le montant maximal de la subvention est de 10 millions de dollars par club, et les fonds doivent être dépensés avant la fin de 2021 (ou septembre 2022 pour les subventions supplémentaires).
Ces subventions ne seront pas incluses dans le revenu brut de l'entité bénéficiaire à des fins fiscales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2233
Parrain : Sen. Blumenthal, Richard [D-CT]
Date de début : 2021-06-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Minor League Baseball Relief Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2233.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les clubs de baseball des ligues mineures et les clubs professionnels indépendants sont éligibles aux subventions si leurs revenus de 2020 étaient inférieurs à 25 % de leurs revenus de 2019.
  • Les fonds de subvention peuvent être utilisés pour les salaires, le loyer, les services publics, les paiements hypothécaires, la protection des travailleurs et d'autres dépenses commerciales courantes.
  • Le montant maximal de la subvention est de 10 millions de dollars par club, et les fonds doivent être dépensés avant la fin de 2021 (ou septembre 2022 pour les subventions supplémentaires).
  • Ces subventions ne seront pas incluses dans le revenu brut de l'entité bénéficiaire à des fins fiscales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blumenthal, Richard [D-CT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics