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Soutien Énergétique Rural: Plus de Fonds, Accès Facilité, Focus Climat

Cette loi étend et améliore le programme d'énergie rurale pour l'Amérique (REAP), augmentant les fonds disponibles et simplifiant l'accès. Les citoyens et entreprises rurales peuvent s'attendre à des subventions plus importantes et des procédures simplifiées, encourageant l'investissement dans l'énergie propre et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les changements visent à réduire les coûts énergétiques et à promouvoir le développement durable en agriculture.
Points clés
Augmentation du financement pour les projets d'énergie renouvelable en milieu rural à 1 milliard de dollars, offrant plus de ressources pour les investissements.
Processus de demande simplifié pour les subventions et l'aide financière, rendant le programme plus accessible aux agriculteurs et aux petites entreprises.
Élargissement de l'éligibilité pour inclure les coopératives de producteurs et les organisations non gouvernementales, élargissant la participation.
Priorisation des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et offrent d'autres avantages climatiques.
Augmentation du niveau maximal de financement des subventions à 50% des coûts du projet, réduisant considérablement les dépenses initiales pour les bénéficiaires.
Création d'un fonds de réserve pour les technologies d'énergie renouvelable sous-utilisées, favorisant l'innovation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2243
Parrain : Sen. Smith, Tina [D-MN]
Date de début : 2021-06-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rural Energy for America Program (REAP) Improvement Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2243.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du financement pour les projets d'énergie renouvelable en milieu rural à 1 milliard de dollars, offrant plus de ressources pour les investissements.
  • Processus de demande simplifié pour les subventions et l'aide financière, rendant le programme plus accessible aux agriculteurs et aux petites entreprises.
  • Élargissement de l'éligibilité pour inclure les coopératives de producteurs et les organisations non gouvernementales, élargissant la participation.
  • Priorisation des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et offrent d'autres avantages climatiques.
  • Augmentation du niveau maximal de financement des subventions à 50% des coûts du projet, réduisant considérablement les dépenses initiales pour les bénéficiaires.
  • Création d'un fonds de réserve pour les technologies d'énergie renouvelable sous-utilisées, favorisant l'innovation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Smith, Tina [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement Investissements publics