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Soutien aux fabricants de médicaments et dispositifs médicaux : prix réduits et accès

Cette loi vise à réduire le coût des médicaments sur ordonnance et des dispositifs médicaux et à augmenter leur disponibilité en soutenant les fabricants à but non lucratif. Les citoyens peuvent s'attendre à un accès plus facile aux produits médicaux essentiels et potentiellement à des coûts de santé inférieurs, ce qui aura un impact sur leurs finances personnelles et leur santé.
Points clés
Le gouvernement accordera des subventions et des prêts à faible taux d'intérêt aux organisations à but non lucratif qui fabriquent des médicaments et des dispositifs médicaux.
Ces entreprises devront proposer leurs produits à des prix inférieurs, et leurs salaires les plus élevés ne pourront pas dépasser 40 fois les salaires les plus bas.
La loi vise à réduire les pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux sur le marché, améliorant ainsi la sécurité de la santé publique.
Les organisations à but non lucratif produisant des médicaments et des dispositifs médicaux peuvent être exemptées de certaines taxes réglementaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2257
Parrain : Sen. Rosen, Jacky [D-NV]
Date de début : 2021-06-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expanding Access to Affordable Prescription Drugs and Medical Devices Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2257.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement accordera des subventions et des prêts à faible taux d'intérêt aux organisations à but non lucratif qui fabriquent des médicaments et des dispositifs médicaux.
  • Ces entreprises devront proposer leurs produits à des prix inférieurs, et leurs salaires les plus élevés ne pourront pas dépasser 40 fois les salaires les plus bas.
  • La loi vise à réduire les pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux sur le marché, améliorant ainsi la sécurité de la santé publique.
  • Les organisations à but non lucratif produisant des médicaments et des dispositifs médicaux peuvent être exemptées de certaines taxes réglementaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rosen, Jacky [D-NV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé Économie