Peines accrues pour agression contre des agents fédéraux
La nouvelle législation augmente de 50% les peines maximales de prison pour agression contre des agents fédéraux. Cela signifie que les personnes reconnues coupables de tels crimes pourraient faire face à des peines de prison considérablement plus longues. L'objectif est de renforcer la protection des agents publics dans l'exercice de leurs fonctions.
Points clés
La peine maximale pour agression contre un agent fédéral passe de 20 à 30 ans de prison.
Pour les agressions plus graves, les peines peuvent passer de 1 an à 18 mois, de 10 à 15 ans, de 20 à 30 ans, et même de 30 à 45 ans de prison.
Statut:
Expiré
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