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Crédits d'impôt pour le carburant d'aviation durable

Cette loi introduit des crédits d'impôt pour les entreprises qui produisent et utilisent du carburant d'aviation réduisant significativement les émissions de gaz à effet de serre. L'objectif est d'encourager le développement et l'adoption de solutions aéronautiques plus respectueuses de l'environnement, ce qui pourrait contribuer à un air plus pur et à la lutte contre le changement climatique. Les citoyens pourraient bénéficier indirectement d'une meilleure qualité environnementale.
Points clés
Les compagnies aériennes et les producteurs de carburant peuvent recevoir un crédit d'impôt de 1,50 dollar par gallon de carburant d'aviation durable.
Un crédit supplémentaire de 0,01 dollar pour chaque point de pourcentage de réduction des émissions au-delà de 50% (jusqu'à 0,50 dollar) pour les carburants plus écologiques.
Le carburant doit respecter des normes strictes de réduction des émissions de gaz à effet de serre (au moins 50% de moins que le carburant d'aviation traditionnel).
La loi devrait être en vigueur jusqu'à la fin de 2031, soutenant le développement des technologies aéronautiques vertes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2263
Parrain : Sen. Brown, Sherrod [D-OH]
Date de début : 2021-06-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sustainable Skies Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2263.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les compagnies aériennes et les producteurs de carburant peuvent recevoir un crédit d'impôt de 1,50 dollar par gallon de carburant d'aviation durable.
  • Un crédit supplémentaire de 0,01 dollar pour chaque point de pourcentage de réduction des émissions au-delà de 50% (jusqu'à 0,50 dollar) pour les carburants plus écologiques.
  • Le carburant doit respecter des normes strictes de réduction des émissions de gaz à effet de serre (au moins 50% de moins que le carburant d'aviation traditionnel).
  • La loi devrait être en vigueur jusqu'à la fin de 2031, soutenant le développement des technologies aéronautiques vertes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Brown, Sherrod [D-OH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Transports