Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 2266.
Crédits d'impôt accrus pour la rénovation de bâtiments historiques
Cette loi modifie les crédits d'impôt pour les particuliers et les entreprises rénovant des bâtiments historiques. Elle augmente le crédit pour les petits projets de rénovation et élargit les types de bâtiments éligibles. L'objectif est d'encourager la restauration des propriétés historiques, ce qui pourrait avoir un impact sur l'esthétique urbaine et le tourisme local.
Points clés
Augmentation du crédit d'impôt de 20% à 30% pour les petits projets de rénovation (jusqu'à 3,75 millions de dollars de coûts), avec un crédit maximum de 750 000 dollars.
Élargissement des types de bâtiments éligibles au crédit, offrant plus d'opportunités pour la restauration de propriétés historiques.
Simplification des règles relatives au crédit en éliminant certains calculs complexes liés à la valeur de la propriété.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.