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Crédits d'impôt pour la production de véhicules à carburant flexible et restauration des incitations

Cette loi introduit des crédits d'impôt pour les constructeurs automobiles produisant des véhicules capables de fonctionner avec des carburants alternatifs comme le méthanol ou l'éthanol. L'objectif est d'encourager la production de voitures plus respectueuses de l'environnement, ce qui pourrait affecter leur disponibilité et leurs prix pour les citoyens. De plus, elle restaure et modifie les incitations précédentes pour les véhicules à double carburant.
Points clés
Les constructeurs automobiles recevront un crédit d'impôt de 200 dollars pour chaque véhicule à carburant flexible (par exemple, méthanol, éthanol) produit et vendu.
Le crédit vise à encourager la production de véhicules moins dépendants de l'essence traditionnelle, augmentant potentiellement leur disponibilité sur le marché.
Les dispositions relatives aux incitations pour les fabricants de véhicules à double carburant, qui ont expiré en 2019, sont restaurées et modifiées.
La loi ne s'appliquera pas aux véhicules produits pour les années modèles se terminant après 2031.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2267
Parrain : Sen. Klobuchar, Amy [D-MN]
Date de début : 2021-06-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Clean Fuels Vehicle Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2267.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les constructeurs automobiles recevront un crédit d'impôt de 200 dollars pour chaque véhicule à carburant flexible (par exemple, méthanol, éthanol) produit et vendu.
  • Le crédit vise à encourager la production de véhicules moins dépendants de l'essence traditionnelle, augmentant potentiellement leur disponibilité sur le marché.
  • Les dispositions relatives aux incitations pour les fabricants de véhicules à double carburant, qui ont expiré en 2019, sont restaurées et modifiées.
  • La loi ne s'appliquera pas aux véhicules produits pour les années modèles se terminant après 2031.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Klobuchar, Amy [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Transports