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Protection de l'infrastructure électrique américaine contre les menaces étrangères

Cette loi vise à renforcer la sécurité de l'approvisionnement en électricité des installations de défense critiques aux États-Unis. Elle interdit l'utilisation d'équipements électriques provenant d'entités liées à des adversaires étrangers afin de protéger les citoyens des pannes de courant qui pourraient affecter la sécurité nationale.
Points clés
Interdit l'achat et l'installation d'équipements électriques provenant d'entités liées à des adversaires étrangers si cela présente un risque pour la sécurité.
Le Secrétaire à l'Énergie identifiera et recommandera le retrait des équipements existants à haut risque.
L'objectif est de protéger les installations de défense critiques contre les perturbations de l'approvisionnement électrique, ce qui a un impact sur la sécurité nationale globale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2269
Parrain : Sen. Scott, Rick [R-FL]
Date de début : 2021-06-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protect American Power Infrastructure Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2269.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit l'achat et l'installation d'équipements électriques provenant d'entités liées à des adversaires étrangers si cela présente un risque pour la sécurité.
  • Le Secrétaire à l'Énergie identifiera et recommandera le retrait des équipements existants à haut risque.
  • L'objectif est de protéger les installations de défense critiques contre les perturbations de l'approvisionnement électrique, ce qui a un impact sur la sécurité nationale globale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Rick [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Investissements publics Économie