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Soutien aux biocarburants: subventions et simplification pour les stations-service

Cette loi vise à augmenter la disponibilité des carburants renouvelables comme l'éthanol et le biodiesel grâce à des programmes de subventions pour les stations-service et les terminaux. Les citoyens peuvent s'attendre à plus de stations offrant ces carburants, ce qui pourrait influencer les choix de carburant et potentiellement les prix. De plus, certaines étiquettes sur les distributeurs de carburant E15 seront supprimées, simplifiant le ravitaillement.
Points clés
Programme de subventions: Le gouvernement soutiendra financièrement les stations-service et d'autres entités pour l'installation d'infrastructures de distribution de carburants renouvelables (par exemple, E15, E85, biodiesel).
Disponibilité accrue des biocarburants: Grâce aux subventions, davantage de stations-service pourront proposer des carburants à teneur plus élevée en éthanol et en biodiesel, augmentant ainsi les choix pour les conducteurs.
Simplification des étiquettes: Les étiquettes obligatoires sur les distributeurs de carburant E15 seront supprimées, visant à faciliter leur utilisation.
Soutien aux infrastructures: Des fonds seront également alloués à la modernisation des terminaux pétroliers et des centres de distribution de mazout domestique pour qu'ils puissent gérer les biocarburants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_227
Parrain : Sen. Klobuchar, Amy [D-MN]
Date de début : 2021-02-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Renewable Fuel Infrastructure Investment and Market Expansion Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_227.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Programme de subventions: Le gouvernement soutiendra financièrement les stations-service et d'autres entités pour l'installation d'infrastructures de distribution de carburants renouvelables (par exemple, E15, E85, biodiesel).
  • Disponibilité accrue des biocarburants: Grâce aux subventions, davantage de stations-service pourront proposer des carburants à teneur plus élevée en éthanol et en biodiesel, augmentant ainsi les choix pour les conducteurs.
  • Simplification des étiquettes: Les étiquettes obligatoires sur les distributeurs de carburant E15 seront supprimées, visant à faciliter leur utilisation.
  • Soutien aux infrastructures: Des fonds seront également alloués à la modernisation des terminaux pétroliers et des centres de distribution de mazout domestique pour qu'ils puissent gérer les biocarburants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Klobuchar, Amy [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Agriculture