Loi sur le Respect Mondial: Sanctions pour violations des droits LGBTI
Cette loi vise à protéger les droits des personnes LGBTI dans le monde en imposant des sanctions à ceux qui sont responsables de violations des droits humains. Bien qu'elle n'affecte pas directement les citoyens américains, elle renforce la politique étrangère des États-Unis en matière de droits de l'homme. Elle établit une liste de personnes qui se verront refuser l'entrée aux États-Unis.
Points clés
Création d'une liste de personnes étrangères responsables de violations des droits humains envers les personnes LGBTI.
Les personnes figurant sur cette liste ne pourront pas obtenir de visa américain ni être admises aux États-Unis, et leurs visas actuels seront révoqués.
Exigence pour le Département d'État de rendre compte des actions entreprises en vertu de la loi et de la coordination avec d'autres pays.
Suivi et rapport sur la violence et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans les rapports annuels sur les droits de l'homme.
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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