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Voyages aériens facilités pour les vétérans gravement blessés

De nouvelles règles facilitent les voyages aériens pour les vétérans gravement blessés en leur offrant un accès gratuit au programme de contrôle de sécurité accéléré PreCheck. La loi vise à améliorer le confort et la sécurité des voyages pour ceux qui ont perdu des membres, sont paralysés ou aveugles et nécessitent des aides à la mobilité.
Points clés
Les vétérans gravement blessés (par exemple, perte de membre, paralysie, cécité) qui utilisent des aides à la mobilité peuvent accéder gratuitement au programme PreCheck dans les aéroports.
Les vétérans doivent satisfaire aux exigences de sécurité standard et passer une vérification des antécédents pour participer.
Les autorités de la sécurité des transports et des affaires des vétérans informeront conjointement les vétérans des programmes disponibles pour faciliter les voyages.
Un système permettant aux vétérans d'accéder à ces avantages doit être développé et mis en œuvre dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_2280
Parrain : Sen. Young, Todd [R-IN]
Date de début : 2021-06-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

VETS Safe Travel Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_2280.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans gravement blessés (par exemple, perte de membre, paralysie, cécité) qui utilisent des aides à la mobilité peuvent accéder gratuitement au programme PreCheck dans les aéroports.
  • Les vétérans doivent satisfaire aux exigences de sécurité standard et passer une vérification des antécédents pour participer.
  • Les autorités de la sécurité des transports et des affaires des vétérans informeront conjointement les vétérans des programmes disponibles pour faciliter les voyages.
  • Un système permettant aux vétérans d'accéder à ces avantages doit être développé et mis en œuvre dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Young, Todd [R-IN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S3010; text: CR S3010)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Transports Prestations